Dernière mise à jour 20/08/2017
Newsletter hebdo saisir un email
spaeterdidier54 - 58

Maître Colhard bonjour, pourriez vous me dire en cas de refut d, un avocat de suivre mon dossier a qui doi-je madresser sur paris sachant que jai eu un refus du batonnier de ma region disant quil ne poursuit pas ce type de litige et quil me laisse le soin dans ces conditions de me rapprocher de lun de ses confreres, (reponse tres reguliere)

je trouve cela etonnant. Et pour quelle raison un avocat peu refuser de prendre en charge un client et quelle solution doi-je trouver pour avoir a mes cotes un hommes de loi

merci pour votre reponse.

chegue - 334

bonjour, sans aller jusqu'au batonnier, vous pouvez tout à fait vous adresser un n'importe quel avocat au barreau de paris, cherchez un cabinet qui normalement a au moins un avocat spécialisé en droit du travail. En général, les avocats se spécialisent dans un domaine, et Le bâtonnier est le primus inter pares (premier parmi ses pairs) des avocats d'un barreau. Elu par les membres du barreau pour un mandat de deux ans, le bâtonnier constitue le porte-parole des avocats inscrits dans son barreau.

Mais davantage, il dispose d'une véritable fonction d'arbitrage entre les avocats et d'une fonction de conciliateur lorsqu'un différend oppose un avocat et son client. C'est également lui qui désigne les avocats commis d'office.

DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE BATONNIER

Définition de Bâtonnier

Le "Bâtonnier de l'Ordre" est l'avocat élu pour deux ans par l'assemblée générale des avocats inscrits au barreau institué dans le ressort de chaque Tribunal de grande instance, pour assurer la présidence du Conseil de l'Ordre. L'origine du mot "Bâtonnier" vient probablement de ce qu'autrefois cet avocat disposait seul du pouvoir disciplinaire à l'égard de ses confrères. C'était lui qui au Moyen Age était chargé de porter la hampe (barreau) de la bannière de la Confrérie de Saint Nicolas à laquelle appartenaient les avocats.

Le bâtonnier préside l'Assemblée générale et le Conseil de l'ordre des avocats. Il désigne ceux de ses confrères qui doivent être commis d'office, notamment dans le cadre de l'Aide juridictionnelle. Il règle les incidents qui peuvent de produire entre les avocats, notamment lorsque le différend qui les opposent est né de l'exécution d'une convention de collaboration, et il règle pareillement les litiges qui peuvent surgir entre un avocat et son client, particulièrement lorsque le litige porte sur à la fixation du montant des honoraires. Il peut aussi réunir le Conseil de l'Ordre quand celui ci doit se constituer en Conseil de discipline. En revanche il est jugé que dans le silence des textes, la Bâtonnier ne dispose pas du pouvoir d'infliger à un avocat une admonestation, dès lors que cette mesure est inscrite au dossier individuel, car elle constitue alors une véritable sanction faisant grief et, partant, elle est soumise à recours. (1re Civ. - 7 mai 2008 BICC n°688 du 1er octobre 2008). En revanche, le bâtonnier en exercice d'un barreau du ressort du centre régional de formation professionnelle, qui ne peut participer aux réunions du conseil d'administration avec voix délibérative ni même assister au vote des délibérations portant sur le budget du centre, ne peut être désigné comme membre du conseil d'administration en tant qu'avocat titulaire (1ère chambre civile, 28 mai 2009, pourvoi n°08-16326 et 08-16327, BICC n°711 du 15 novembre 2009 et Legifrance).

L'action disciplinaire peut être instituée à l'initiative du Bâtonnier. Le Conseil de l'ordre est réunit en conseil de discipline. La procédure préalable est généralement confiée à des membres du conseil de l'ordre désignés comme rapporteurs chargés de l'instruction. Bien qu'ils ne participent pas à la formation de jugement, l'exigence d'impartialité prévue à l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, s'impose cependant aux rapporteurs qui ont pour mission de procéder à une instruction objective et contradictoire de l'affaire et dont le rapport obligatoire est déterminant du sort ultérieurement réservé aux poursuites par la formation de jugement (1ère chambre civile, 2 avril 2009, pourvoi n°08-12246, BICC n°710 du 1er novembre 2009, et Legifrance). Au surplus, au visa des articles 197 et 16 du décret du 27 novembre 1991, la première Chambre de la Cour de cassation a jugé qu'il résultait de la combinaison de ces textes qu'en matière disciplinaire, le conseil de l'ordre des avocats ne pouvait être partie dans l'instance d'appel (1ère chambre civile, 28 mai 2009, pourvoi n°08-13089, BICC n°711 et Legifrance).

Un Décret n° 2009-1233 du 14 octobre 2009 a créé la fonction de "vice-bâtonnier". L'opportunité de la désignation d'un vice-bâtonnier au sein du Conseil de l'Ordre est fonction de l'importance du nombre d'avocats inscrits. On peut penser qu'une telle charge n'est concevable que devant les tribunaux importants. Sa candidature est présentée par le bâtonnier dans le même temps qu'il présente la sienne. La durée de son mandat est lié à celle de ce dernier. Il siège en qualité de membre du conseil de l'Ordre. Le bâtonnier peut lui déléguer une partie de ses pouvoirs.

Textes.

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Organisant la profession d'avocat.

Décret n° 2009-199 du 18 février 2009 modifiant la réglementation de la profession d'avocat et portant, pour cette profession, transposition de directives communautaires.

Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.

Décret n° 2009-685 du 12 juin 2009 modifiant l'article 43 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.

Décret n° 2009-1233 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et relatif au vice-bâtonnier.

Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier.

Décret n° 2009-1627 du 23 décembre 2009 relatif à l'exercice de la fiducie par les avocats.

Loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

vous le voyez, si, le batonnier, peut tout à fait prendre une affaire en charge, il est avant tout avocat, il est plus occupé à sa fonction de (chef) des avocats, c'est pourquoi je pense il a refusé votre affaire, ce qu'il est en droit de faire. Tentez de trouver comme dit plus haut un avocat spécialisé en droit du travail.

cordialement

Maître Colhard - 117

Vous pouvez aussi vous adresser à la "Bourse du Travail". Peut-être avez vous prés de chez vous un tel lieu, où tous les syndicats siègent. Ils sauront vous indiquer un avocat travaillant avec eux, spécialiste en droit du travail, pour un prix très raisonnable, et très efficace. Tenez moi informé des suites, s'il vous plait. Cordialement.

Jonathan roberto - 1

Merci pour cette explication, enfaîte j'ai passé par le même problème avant 2 ans et j'étais obligé de trouver une   consultation juridique   rapide sur internet pour cela j'ai consulté un   avocat en ligne  sur un site internet qui m'a donné plusieurs   conseil juridique.

Source :   http://www.avocattel.com/

Ajout d'une nouvelle réponse
Conseils de rédaction
  • Merci de poser une question pertinente à la communauté LégiSocial
  • Merci de fournir suffisamment de détails
  • Merci d'être clair et concis
Vous n'êtes pas connecté(e) avec un compte LégiSocial, néanmoins nous vous invitons à poser votre question.
  • Après avoir validé votre question, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription.
  • Votre question sera sauvegardée et publiée après votre identification ou votre inscription.