indemnites rupture contrat assistante maternelle

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A
a posé cette question

bonjour, je mets fin au contrat de mon ass mat par retrait de l'enfant (il va a l'ecole an septembre), quel calcul pour les indemnites de rupture sont en vigueur? 1/120è de la duree totale du contrat ou 1/5è par annee de contrat? je passe de 150 à plus de 400 euros!!je n'arrive pas à savoir si je dois suivre la convention collective des ass mat ou celle du personnel employé par un particulier (ass mat assimilées ou pas?) la fin du contrat est spécifiée par retrait de l'enfant, ce n'est pas un licenciement, je précise bien le terme. merci cordialement

VB
a répondu

bonjour, j'ai ete exactement dans le meme cas que vous et malheureusement si c'est ecrit 1/5 eme dans le contrat c'est d'apres l'inspection du travail risqué d'aller a sin encontre.c'est très injuste car les assmats demandent plus que ce qu'elles devraient avoir par le biais de leur contrat. mais elles sont sûr protégée. essayez d'en parler avec elle, vous verrez sa réaction 

C
a répondu

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VB
a répondu

C'est abusif

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