Congès PACSE

Bonjour,

Je suis en CUI et je viens de me pacser. A combien de jours de congés a-t-on droit dans ce cas la? Code APE 8810A IDCC 405

Dans la convention, il n'est pas spécifié le pacse mais les évènements exceptionnels. C'est la même chose?

Merci

Il existe des jours de congés pour le mariage du salarié, mais pour le pacs celà est fort improbable.Je ne crois pas qu'aucun texte ou C/C ne l'ai prévu. Le pacs est + perçu comme un acte juridique de reconnaissance de la vie commune (+ fiscal et ouverture de droits qu'autre chose), mais pas comme le mariage qui est plus "solennel". Je ne sais comment l'expliquer mais,pourquoi pas un congé pour mise en concubinage, puis pour le pacs, puis pour le mariage et un pour le divorce....A mon avis, celà reste plus a l'appréciation de votre employeur de vouloir vous octroyer quelque jours pour l'occasion. Mais je peut me tromper et si celà existe, tant mieux pour vous ?

Dans les entreprises cela existe. Mon ami a droit à 5 jours comme pour le mariage. Dans la convention que j'ai devant mes yeux il y a marqué : congés exceptionnels accordés pour évènements de famille. Je peux le faire passer dans cette catégorie non? Puis le pacse est de plus en plus répandue et il est plus fréquent que le mariage donc je vois pas pourquoi on y aurait pas droit. Je vais voir avec mon employeur je pense que c'est le mieux.

Merci pour la réponse.