Assiette de calcul du 13ème mois

Bonjour,

Le bonus accordé pour la réalisation d'objectifs doit être considéré comme la contrepartie d'un travail réalisé conduisant à son inclusion dans l'assiette des congés payés. (Cour de cassation du 12/10/2016, pourvoi n°14-29469).

S'agissant de ce même bonus, ne devrait-il pas être inclus dans l'assiette de calcul du 13 ème mois?

Cordialement 

Les modalités de calcul de la prime de 13ème mois peuvent être prévues par la convention collective, par le contrat de travail ou par décision unilatérale de l'employeur.

Il n'y a pas de règle commune qui fixe les éléments à prendre en compte pour son calcul.