Accident de travail

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NP
a posé cette question

Bonjour voila ma fille travail dans la restauration  a un moment en faisant un geste elle s est claqué  le dos et cela lui a pris dans la jambe .Elle a fini son service en boitant mais n a pas rechigné.  Le lendemain la douleur etait très  présente mais elle est retourné  travailler en ayant très  mal . À la  débauche  elle est allée  chez le medecin qui lui a prescrit  un arrêt  elle a été  voir son responsable et a demandé  une declaration d accident de travail  le directeur lui a refusé  sous pretexe que cela aurait pu arriver aussi chez elle et qu un accident  de travail c etait plus une coupure  qu un claquage et il l a incendié .Merci de votre réponse 

cordialement Nathalie 

NP
a répondu

Bonjour voila ma fille travail dans la restauration  a un moment en faisant un geste elle s est claqué  le dos et cela lui a pris dans la jambe .Elle a fini son service en boitant mais n a pas rechigné.  Le lendemain la douleur etait très  présente mais elle est retourné  travailler en ayant très  mal . À la  débauche  elle est allée  chez le medecin qui lui a prescrit  un arrêt  elle a été  voir son responsable et a demandé  une declaration d accident de travail  le directeur lui a refusé  sous pretexe que cela aurait pu arriver aussi chez elle et qu un accident  de travail c etait plus une coupure  qu un claquage et il l a incendié .Merci de votre réponse 

cordialement Nathalie 


PL
a répondu

Bonjour,

Les faits que vous décrivez sapparentent à un accident detravail qui doit être subi, a lieu au moment du travail et si possible sur le lieu de travail (article L411-1 du code de la sécurité sociale).


La déclaration daccident de travail peut être faite par lesalarié lui-même ou par son médecin traitant sur un imprimé spécial (CSS L441-2). À la suitede cette déclaration, la caisse primaire dassurance-maladie dispose dun délai de 2 mois renouvelable pour réaliser une enquête contradictoire sur les circonstances de laccident. 10 jours avant les conclusions de lenquête se prononçant sur le caractère accidentel, vous avez la possibilité de consulter le dossier médical à la CPAM


Lemployeur a une obligation de déclarer laccident de travaildans les 48 heures, il na pas à être juge des circonstances de laccident.

Son refus peut entraîner des dommages-intérêts.


A suivre !!

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