Dernière mise à jour 26/05/2017
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Procédure de transfert de Contrat

Stéphane Chesneau - 1

Bonjour,

Je suis actuellement employé comme VRP pour une entreprise qui est en redressement judiciaire.

Dans les prochains mois, cette entreprise envisage de transférer mon contrat vers une société filiale du même groupe.

Une convention tripartite concernée ainsi qu'un nouveau contrat me sont proposés.

Changement de statut, baisse de rémunération, modification de poste, modification de Secteur géographique et Moins de responsabilités commerciales.

Ils indiquent que la convention tripartite est indissociable de la Proposition de nouveau contrat.

A savoir, que se présente à moi 2 possibilités de postes, fonction de la nouvelle organisation commerciale.

Je me vois proposer un poste, alors que lors d'une réunion commerciale, j'ai évoqué l'intérêt pour le second poste.

1) Si je refuse leur Proposition, quel est le risque et les conséquences pour moi ?

2) et Puis-je demander au nouvel employeur de me refaire une nouvelle Proposition ?

Merci pour vos réponses.

Slts,

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