Dernière mise à jour 25/07/2017
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RUPTURE DE CDI AVANT PERIODE D'ESSAI

farida syad - 1

Bonjour,


dans le cas d'un CDI avec période d'essai de 2 mois, le salarié,

décide de rompre son contrat, doit -il bénéficier du contrat mutuelle

mis en place par l'employeur ? Ou pas


merci

Monique Malki - 1

La portabilité est possible durant la moitié du temps passé dans lentreprise (sans dépasser 9 mois). Donc vous avez droit à 1 mois de portabilité, ce qui est dérisoire.

Il vaut commencer à faire des devis pour trouvée une mutuelle à petit tarif. 

Pour ça, vous pouvez voir sur  www.mutuelle-pas-cher.fr.

Remarque : il est nécessaire de vous inscrire à pôle emploi pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle.

EM EM - 315

Bonjour

Il y a 2 aspects ds votre question

1) Le droit à mutuelle - si le salarié souhaite avoir une complémentaire santé l'employeur ne peut pas lui refuser 

Dans certains cas recensés par la DUE (décision unilatérale de l'employeur) ou l'accord de branche, le salarié peut refuser l'adhésion à la mutuelle 

2) La portabilité

Rappel de ce qui est inscrit sur service public tout en sachant que pour avoir droit à la portabilité il faut avoir droit au chomage

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744



Point de départ

Vous continuez à bénéficier de la complémentaire santé d'entreprise à partir de la date de cessation de votre contrat de travail.



Durée

Vous continuez à bénéficier de la complémentaire santé d'entreprise pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée de votre dernier contrat de travail ou, selon le cas, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur.

La durée de maintien des droits, exprimée en mois, ne peut pas dépasser 12 mois (1 an).

Par exemple, à l'issue d'un contrat de travail de 5 mois, vous continuez à bénéficier de la mutuelle santé d'entreprise pendant 5 mois maximum. Si vous retrouvez du travail avant les 5 mois, vous cessez d'avoir droit à la mutuelle santé d'entreprise dès que vous n'êtes plus indemnisé par Pôle emploi.



Fin

Le maintien de votre couverture cesse :

  • à l'expiration de la période de maintien des droits,

  • en cas de reprise d'un nouvel emploi.

Monike merci de ne pas inscrire des sites publicitaires ce n'est pas la fonction du blog

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