Dernière mise à jour 25/04/2017
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Remboursement transport

Pauline Magbondo - 1

Bonjour.

Un employeur peut il prendre charge 100% de la carte navigation. Est ce que le montant est soumis à cotisation.

Est il obligé de l'appliquer à tout les salariés ?

Elie PAPINOT - 17

Bonjour,


Parlez-vous du Pass Navigo? Si oui, la prise en charge de l'employeur ne peut à mon sens pas excéder 50%, sur présentation de votre justificatif.


Cette disposition est valable pour l'ensemble des salariés. S'agissant d'un remboursement de frais, cela n'est soumis ni à cotisations, ni à l'impôt sur le revenu.


Regardez ce lien :   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846


Cordialement,

EM EM - 304

Bonjour

Il est possible de prendre en charge un montant supérieur à 50 % du pass navigo -ou autre abonnement collectif

Pour que la participation de l'employeur ne soit pas soumise à cotisation, il faut que tous les salariés soient sous le même régime. Si tel n'est pas le cas alors l'excédent entre le montant versé et les 50 % obligatoires sera considéré comme avantage en nature


Elie PAPINOT - 17

Merci pour cette information, je la note précieusement   -)

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