Deux conventions collectives applicables à une seule association ?
Bonjour,
Je recrute actuellement un directeur pour une association qui est un centre social et culturel. Cette association possède un agrément de la CAF pour ses activités de "centre social".
L'ensemble des salariés de l'association sont actuellement rémunérés dans le cadre de la convention collective de l'animation socio-culturelle (IDCC 1518). L'activité principale de l'association correspond bien au champ d'activité de cette convention collective : "des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population".
Cependant, en tant que centre social agréé par la CAF, son activité principale correspond également au champ d'activité de la convention des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) : "activités d'accueil et d'animation de la vie sociale, d'interventions sociales et culturelles concertées et novatrices", activités qui se caractérisent par : "leur finalité de développement social participatif, leur caractère social et global, leur ouverture à l'ensemble de la population, leur vocation familiale et plurigénérationnelle, l'implication de la population à l'élaboration et à la conduite des projets, leur organisation dans le cadre de l'animation globale". Cette seconde convention concerne bien les "organismes de type centre social et socioculturel agréés ou pouvant être agréés au titre de la prestation de services « animation globale et coordination » par les caisses d'allocations familiales".
Ma question est la suivante : puis-je recruter ce directeur et lui établir un contrat de travail dans le cadre de la convention collective acteurs du lien social et familial, plus avantageuse au niveau de l'échelle de rémunération pour le poste de directeur, tout en ayant une équipe de salariés qui continuent de relever de la convention collective de l'animation socio-culturelle ?
Merci pour vos éclairages.
Bonjour
Il est possible d'avoir l'application de 2 conventions collectives dans l'entreprise mais attention cela complique beaucoup le fonctionnement surtout au regard de ce que vous décrivez. Cela ne semble pas se justifier et risque d'entrainer des conflits. Le directeur dirige un groupe de salariés sous une autre convention... pas très logique
On trouve ce genre de situation avec des personnels bien différents
Si ce n'est qu'un problème de salaire, rien ne vous empêche de mieux rémunérer votre directeur. La convention collective fixe des minimas pas de maximum