Indèmnisation km
Bonjour,
Je suis dans une entreprise d'aide à la personne,
Mes km sont payés d'inter à inter, mais pas au départ de mon domicile, ni à mon retour chez moi, et il ne faut pas que sa dépasse 20 mn sinon je ne suis pas payée, même si c'est pour aller chez une autre personne.
Les km payés sont au tarif de 0.30 le km?
Est ce normal, alors qu'il y a un barème national qui est plus élevé?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Bonjour Agnès
Voila le Barème délivré par l'URSSAF ---(d= distance parcourue à titre professionnel en km
1/Puissance fiscale 3 cv et moins jusqu'à 5000km (d x 0.410 eur)
2/Puissance fiscale 4 cv =(d x 0.493)
3/puissance fiscale 5 cv =(d x 0.543)
4/puissance fiscale 6 cv =(d x 0.568)
5/puissance fiscale 7 cv et plus =(d x 0.595)
5001 km à 20.000 km
1/ (d x 0.245)+824
2/ (d x 0.277)+1082
3/ (d x 0.305)+1 188
4/ (d x 0.320)+1 244
5/ (d x 0.337)+1 288
Au de la de 20.000 km
1/ (d x 0.286)
2/ (d x 0.332)
3/ (d x 0.364)
4/ (d x 0.382)
5/ (d x 0.401)
Voila j'espère que cela répond à votre question, sinon n'hésitez pas à me contacter pour tout complément d'information
Bonjour
Ce barème concerne les maximums autorisés pour ne pas être considéré comme avantage en nature.
Cela n'impose pas un remboursement à ce tarif
L'entreprise peut définir un tarif du kilomètre moindre. Il faut regarder également si la convention collective fixe des barèmes
VOUS REPONDEZ PAS A SA QUESTION MAIS A MA REPONSE????? SOYONT SERIEUX NOUS NE SOMME PAS SUR TWITTER,FACEBOOK, MAIS POUR AIDER LES PERSONNES QUELLE SOLUTION APPORTEZ VOUS A SON PROBLEME C'EST CE QUE VEUT LIRE AGNES
MERCI
Je réponds à la question de dire que le barème de la sécurité sociale et donc fiscal n'est pas obligatoirement celui qui doit être appliqué
Pourquoi ? tout simplement pour que la personne ne se mette pas en difficulté en considérant que ce serait le tarif applicable
On peut en effet être en dessous de ce tarif sans être dans l'illégalité.
Et j'ai précisé "L'entreprise peut définir un tarif du kilomètre moindre. Il faut regarder également si la convention collective fixe des barèmes"