Délai pour poser ses congés ?

Forum
GC
a posé cette question

Bonjour


mon employeur dis on dois poser les congés 6 mois à l'avance

je suis sous la convention collective n°3127 ou j'ai rien trouver à ce sujet .

je suis aide à la personne à domicile .

ce délai est-il légal ?

que dis la loi à ce sujet ?

merci de vos réponses .

Cordialement .


DG
a répondu

avez-vous des d&l&gués du personnel?

avez-vous un accord dentreprise?

c'est a l'employeur de fixer le départ après avis des délégués du personnel en tenant compte compte de la situation de famille. code du travail  article L3141-14 et 3141-15.

L'employeur doit informer le salarié de la date de ses congés au moins 1 mois avant leur départ(cass soc. 4 mars 2003 n°00-45.410)

GC
a répondu

Bonjour , 

nous avons un délégué du personnel oui mais je pense pas qu'il y est un accord d'entreprise .

il me semblait que 6 ois de délai pour poser les congés un peu long , c'est tout . 

savoir ce que dis la loi 

merci encore pour vos réponses .

Cordialement 

DG
a répondu

mais poser vos vacances, en même temps que votre conjoint, ou autre prévoyez vos dates, après c'est à l'employeur de vous les modifié suivant les texte de loi


GC
a répondu

mais 6 mois à l'avance c'est trés loin

enfin je sais pas si je m'exprime mal

je voulais juste savoir si cela est légal ou pas ce délai ?

merci de votre aide

FD
a répondu

je pense  que l employeur peut  vous poser la question  par ecrit  pour les congés  d été  et  aussi  la semaine d hiver  plusieurs choix  sont possible   en  début d année  et apres  l employeur  vous avise  par courrier    de  ce  qu il  a choisi  et  si  vous  les couper  vos congés  avec  moins  de 12 jours  de vacances  vous  avez droit  a  des jours  supementaire  pour  l échelonement  

GC
a répondu

bonsoir

merci pour vos réponses

Cordialement

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