QUADRATUS ET CONGES PAYES

Bonjour,

Nous sommes en pleine formation Quadratus Paie, le formateur nous confirme que les autres Experts comptables calculent l'absence pour congés payés en heures.

Pouvez-vous confirmer que l'absence se calcule au 21.67e (pour les jours ouvrés) et au 26e (jours ouvrables).

Dans l'attente rapide de vos réponses.

Cordialement,

on calcule les CP en jours 21.67 j ouvrés et 26 ouvrables

sur des sites comme le CEA (chèque emploi associatif) on peut aussi mentionner les heures de congés mais raisonner en heures n'est pas la solution surtout avec des temps partiels

Les logiciels type ciel, sage mentionnent en jours et non en heures. Je n'ai jamais entendu cette remarque mais  bon... 

Bonjour,

Effectivement les congés se calculent en jours mais, pour des raisons pratiques, beaucoup de logiciels font figurer l'absence sur le bulletin en heures.

Ainsi, pour un salarié à 35 heures un jour de CP représentera 5.83 heures en jours ouvrables et 7 heures en jours ouvrés.

Les logiciels ne servent pas qu'à calculer des bulletins, ils permettent aussi d'effectuer des statistiques et autres relevés d'heures et si les absences sont valorisées en jours il faudra de toute façon effectuer en arrière plan la conversion en heures pour pouvoir effectuer divers calcul car on ne pourra pas additionner ou soustraire des jours avec des heures.

Si le logiciel fait figurer des heures sur le bulletin pour les CP, les temps de travail effectif seront exploitables facilement depuis le logiciel, sinon il faut un double paramétrage qui fait la conversion pour stocker le nombre d'heures dans une autre variable et il faudra s'assurer que ce double paramétrage soit correct sans quoi les données pourraient être faussées et le travail s'en trouve alourdi.

Si ce double paramétrage n'est pas fait, lorsque vous aurez besoin de valoriser les temps de travail effectifs il faudra travailler en parallèle du logiciel de paie pour recalculer les heures sur Excel.

Donc oui, c'est plus pratique d'avoir des heures sur le bulletin mais ça devient un peu compliqué à gérer quand dans une même entreprise les temps de travail divergent comme pour les temps partiel qui devront être valorisés en fonction de leur temps de travail hebdomadaire mais en principe il y a une variable sur la fiche salarié pour valoriser le nombre d'heures à prendre en compte pour une journée de congés.

Les cabinets gèrent souvent les salaires pour des TPE voir des petites PME avec peu de salariés et peu de statistiques à effectuer mais dans une grande entreprise, quand il faut suivre les temps de travail effectif par service c'est bien pratique d'avoir le nombre d'heures réel sans avoir à refaire les calculs sur Excel.

Les dirigeants préfèrent souvent des statistiques en heures plutôt qu'en jours car pour analyser les coûts de revient c'est plus parlant pour eux sachant que leurs tarifs sont calculés en heures.

J'ai connu des entreprises dans lesquelles le décompte en jours étaient plus pratiques sur le bulletin et le logiciel convertissait les congés en heures pour les statistiques et d'autres dans lesquelles le décompte en heures étaient plus pratiques. Ça dépend vraiment des entreprises, du gestionnaire qui gère la paie et des besoins des dirigeants.

Cordialement,

Nadine

Bonjour,

Afin de compléterles différentes réponses postées sur le sujet, nous rappelons 2 arrêts de la Cour de cassation concernant le décompte horaire descongés payés.

Dans un arrêt du 11 mars 1998, la Cour de cassation rejette la possibilité dedécompter sous forme horaire les jours de congés payés rémunérés par lemployeur.

Cour de cassationchambre sociale
Audience publique du mercredi 11 mars 1998 N° de pourvoi:96-16553

Dans un autre arrêt du 19 mai2004, cette interdiction a été confirmée lorsque lindemnité de congés payés est versée par une caisse des congés payés.

Cour decassation  chambre sociale
Audience publique du mercredi 19 mai 2004
N° de pourvoi: 02-19866 et 02-19867

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord mais si c'est bien fait il n'y a aucune différence financière pour le salarié donc en principe pas de litiges.

Il n'est pas toujours aisé de faire cohabiter la règlementation, les besoins concrets des entreprises et les fonctionnalités des logiciels lors de l'établissement des bulletins de salaire et un des rôles du gestionnaire de paie est de faire en sorte d'arriver à concilier ces trois impératifs tout en respectant les droits des salariés ce qui est loin d'être facile.

Pour un salaire de 1700 euros mensuel soit 11.21 euros horaire et pour une semaine, soit 6 jours, de CP l'absence sera valorisée en heures pour 35*11.21=392.35 car le salarié a bien été absent 35 heures et l'indemnité de CP sera valorisée pour 1700/26*6= 392.35  il n'y a aucune différence pour le salarié.

Il ne s'agit pas de décompter les CP en heure comme c'est le cas dans ces deux affaires mais simplement de valoriser l'absence en heure ; l'indemnité est bien calculée selon la règle du maintien de salaire soit le montant de la ligne d'absence ou du 10ème si cette méthode est plus favorable.

Le salarié acquiert bien ses CP en jour et il les prend aussi en jour.

Il me semble que dans les deux arrêts cités il s'agissait de la mise en place d'un décompte en heure qui avait pour effet de modifier le calcul de l'attribution et de la prise des congés payés ce qui effectivement est non conforme à la loi.

Votre réponse me conduit à m'interroger sur ma pratique de la paie et de fait à vous poser une question.

Dans le cadre de mon travail de gestionnaire paie, lorsque je rencontre des difficultés pour appliquer une règlementation, j'ai toujours orienté mes choix en me demandant si les salariés seraient lésés ou non et en partant du principe que dans la mesure où il ne le sont pas il n'y a pas de risque.

D'où ma question : peut-il y avoir dommages et intérêts s'il n'y a aucun dommage causé ?

Merci d'avance pour votre réponse

Nadine

Le besoin d'avoir des informations en heures oui il y a une utilité et un besoin mais un logiciel bien programmé est capable de raisonner en jours et de savoir ensuite combien d'heures cela représente

IL est vrai qu'avec la DSN nous serons amenés à traiter plus d'information en heures mais pour revenir à la remarque d'origine des experts comptables je trouve la remarque excessive

En réponse à la question par Nadine Soulage, il convient en cas de doute sur une pratique de se poser généralement 2 questions:

1/ Cette pratique a-t-elle pour conséquence de léser les salariés ? (si c'est le cas, il peut y avoir un risque de contentieux);

2/ Cette pratique peut-elle avoir pour conséquence de minimiser le calcul des cotisations sociales ? (si c'est le cas, c'est un éventuel redressement qui pourrait se déclencher).

La prudence, selon nous, est de comparer les différents calculs, et d'en tirer les conséquences...

Bien cordialement