INVALIDITE ET CONGES PAYES

En arret pour longue maladie pendant 2 ans (avril 2013 à juin 2015),

j'ai repris mon travail en invalidité à temps partiel en juin 2015 à 20h/semaine.

Avant mon arrêt pour maladie, mon contrat était de 39h/semaine. J'avais acquis pendant mon temps complet une totalité de 30 jours de congés.

A ma reprise en invalidité à temps partiel, mon employeur me proratise mes congés car j'ai dû changé de contrat (imposé par la médecine du travail) et je n'ai plus que 20 jours désormais à prendre jusqu'au 30 avril 2016.

Est-ce normal de proratiser des congés payés 2013 acquit sur du temps complet ?

En vous remerciant.

CDT

Bonjour,

Quelque soit votre temps de travail, les CP n'ont pas à être proratisés. Chaque salarié acquiert 2.5 ou 2.083 jours de CP par mois, soit 30 ou 25 jours par an, selon si l'on est sur des jours ouvrables ou des jours ouvrés.

C'est la seule variable qui entre en ligne de compte, le temps de travail n'influe pas sur les jours acquis. Et il semble que dans votre cas vous êtes sur des jours ouvrables, donc 30 jours par an.

Donc, sauf erreur de ma part, vous devriez conserver vos 30 jours.

Tout à fait d'accord avec Laurence et surtout veillez bien lorsque vous prendrez vos congés aux paiements de ces jours

Normalement sur le bulletin vous verrez apparaître une 1ère ligne : absence pour congés puis en dessous paiement des congés

Le paiement dans votre cas doit être supérieur au montant de l'absence du fait que vous êtes passé d'un temps plein (39h hebdo) à un temps partiel

La règle du maintien est moins favorable que celle des 10 % 

Tout à fait d'accord avec Laurence et surtout veillez bien lorsque vous prendrez vos congés aux paiements de ces jours

Normalement sur le bulletin vous verrez apparaître une 1ère ligne : absence pour congés puis en dessous paiement des congés

Le paiement dans votre cas doit être supérieur au montant de l'absence du fait que vous êtes passé d'un temps plein (39h hebdo) à un temps partiel

La règle du maintien est moins favorable que celle des 10 % 

Votre supérieure n'est pas une spécialiste ni du droit du travail ni de la paye pour affirmer ce genre de chose - n'y a t'il pas un service du personnel dans l'entreprise ou le cabinet comptable pour la renseigner

Voici quelques liens 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F876.xhtml 

et 2 sources spécialisées dans ce domaine et très fiable : les éditions tissot et la revue fiduciaire

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=6685&titre=Salari%C3%A9s+%C3%A0+temps+partiel+%3A+comment+g%C3%A9rer+leurs+jours+de+cong%C3%A9s+pay%C3%A9s+%3F

http://rfpaye.grouperf.com/article/0197/ms/rfpayems0197_3219801.html

bon courage