Licenciement avec arguments bizarres

Bonjour.

Je suis dans une SCOP de 40 salariés. Mon gérant vient de venir nous voir mes 2 collègues et moi, dessinateurs, pour nous annoncer qu'il va fermer le bureau de dessin. Il annonce que l'entreprise n'a plus les moyens de continuer à dépenser pour ce bureau car nous sommes considérés improductifs. Nous facturons très peu car l'entreprise réalise des travaux (travaux publics domaine électricité) et les plans font donc partie de ce que l'on doit "offrir" au client. Nous n'avons plus de marché "étude" depuis des années car mon gérant n'a pas réussi à en signer un seul (nous ne participons pas aux renouvellements des marchés, nous, les dessinateurs). Seules les études étaient payées (mais une misère) et pas du tout le reste du travail que nous réalisons. Notre gérant dit que nous coûtons à l'entreprise 65 euros de l'heure par personne. Ca me semble très exagéré, nos salaires étant bas (SMIC pour un de mes collègues), nous travaillons avec du vieux matériel, nous avons de vieux logiciels, aucun investissement n'est fait pour notre bureau, nous n'avons pas de véhicule de service ou fonction, nous ne mangeons pas au restaurant. A côté de ça mes collègues comptables ou commerciales ou mon gérant vont au restaurant à volonté, peuvent inviter d'autres personnes à manger avec eux, ont des véhicules y compris le week end, etc. Mon entreprise va déménager prochainement car ils ont décidé (sans nous demander) de faire construire un bâtiment neuf plus proche du centre du département (et juste à côté de mon domicile comme un fait exprès). Mon gérant ne nous a pas donné de date de licenciement car il doit "voir avec un expert comptable" et nous sommes donc dans l'attente et devons continuer à travailler normalement comme si de rien était. Nous ne pouvons pas chercher de travail car nous ne savons pas quand nous serons disponibles et nous ne voulons pas démissionner car nous n'avons rien demandé. Mon gérant dit qu'il nous proposera un licenciement économique ou une rupture conventionnelle. J'ai cru comprendre qu'il vaut mieux prendre le licenciement pour une question de "protection". Est-ce que malheureusement je dois accepter sans rien dire tout ce cirque ? Accepter aussi que l'on explique aux autres personnes de l'entreprise qu'il faut fermer le bureau car nous coûtons 65 euros de l'heure à l'entreprise, avec le chiffre multiplié pour avoir le résultat sur l'année (je vous laisse calculer), ce qui fait que tout le monde est d'accord pour nous licencier ? Est-ce que c'est légal de licencier des gens pour raison économique quand on sait qu'un bureau de dessin est bien plus valorisant (voir presque obligatoire) pour l'entreprise dans notre domaine (je pense aux futurs marchés) que d'avoir 2 comptables et 2 commerciales ayant peu de boulot ? Et de se lancer en même temps dans la construction d'un super bâtiment ? Merci d'avance à vous !

PS : est-ce que le fait que je devais me retrouver à travailler à côté de chez moi et que finalement je vais être obligé de faire de la route pour mon futur emploi compte dans l'histoire ? Je dois aussi préciser que nous avons remarqué depuis longtemps que mon gérant et d'autres personnes de l'entreprise n'aiment pas du tout les dessinateurs. Différentes personnes étant passées par notre bureau dans le passé l'ont dit aussi. Nous sommes mal vus et nous ne savons pas pourquoi.

Le motif du licenciement économique devra être justifié par l'entreprise pour rendre crédible la motivation. Donc pour l'instant je pense que c'est aussi de l'intox pour vous pousser à accepter une rupture conventionnelle. Continuez de travailler comme si vous n'étiez pas informé de ce projet. Ne tombez pas dans le piège pour le moment.

Merci beaucoup pour votre réponse. Je précise qu'il y a quelques mois, mon gérant m'avait annoncé qu'il allait me licencier pour raison économique. J'ai cherché du travail, j'en ai trouvé (je n'avais plus qu'à signer mon contrat que j'avais reçu chez moi), mais le gérant a finalement refusé de me licencier et je n'ai pas voulu donner ma démission car je viens d'acquérir une maison et j'ai le crédit sur le dos, alors je trouvais risqué de démissionner si jamais ça se passait mal dans la nouvelle entreprise.

En ce moment je fais effectivement mon travail comme d'habitude, d'ailleurs on m'en confit bizarrement bien plus ces derniers jours. C'est très difficile de faire comme si on ne savait rien, la pression est énorme. De plus je précise que j'ai perdu mon père dans des conditions particulièrement difficile il y a quelques mois et ils savent tous que j'ai beaucoup de mal à m'en remettre (ce qui n'influe pas du tout sur mon boulot et j'ai même refusé d'être arrêté pour ne pas pénaliser l'entreprise).

Je ne tomberai pas dans le piège de la rupture conventionnelle.

Encore merci !

Je suis navrée de votre situation affective difficile, mais elle me confirme que c'est de l'intox en grande partie que votre employeur vous fait. Si la charge de travail devient trop lourde car trop augmentée, je vous conseille de le faire remarquer et par écrit à votre employeur en listant toutes les tâches quotidiennes exécutées surtout si c'est demandé sans évolution personnelle.

Tant que vous n'avez reçu aucun courrier pour entretien préalable de licenciement,  votre Employeur ne peut vous licencier, peut être il vous fait de l'intimidation, mais bon sachez que pour licencier un salarié pour raison économique il faut que le fait soit réellement avéré et toute une procédure soit engagée, par ailleurs si le licenciement a lieu, vous avez une priorité de ré-embauchage pendant 1 an, votre employeur ne peut embaucher pour le même poste pendant toute cette durée.

Bon courage!

Merci à vous !

Je ne sais pas si ça marche comme dans toutes les entreprises car je ne sais pas si j'ai vraiment un "employeur". Je suis associé, l'entreprise est à "nous" en quelque sorte. Donc si je comprends bien le fait que le gérant soit venu nous voir dans notre bureau ne fait pas que le premier entretien préalable soit réalisé...

Non pour l'entretien préalable, il faut qu'un courrier vous soit adressé en lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres contre décharge, 1ere étape pour toute procédure de licenciement.

Si vous êtes associée statutairement, selon le nombre de part, vous devez donner un avis pour une suppression de poste.

Est-ce que vous avez un contrat salarié ou une rémunération rattachée à la fonction d'associé?

J'ai un contrat de dessinateur projeteur mais j'avoue que je ne connais pas la différence. Nous entrons sans la société non associé puis nous sommes élus associés après 2 années complètes d'ancienneté (1 année = de mai à mai).

J'ai demandé si la fermeture du bureau d'études pouvait se faire à la simple demande du gérant sans consulter les associés et on m'a dit que oui (ce que je trouve anormal).

Bjr,

vu que vous êtes 40, vous devez avoir des élus DP. Tournez vous vers eux et n'hésitez pas à demander une expertise comptable si besoin. (en tous cas, si les moyens financiers ne le permettent pas faites valoir que vous irez jusque là).

Ensuite en effet ne pas accepter la R.C. et attendre léventuel licenciement eco, que votre employeur devra justifier. On ne peut licencier pour motif dêtre improductifs dans votre cas. Si votre bureau venait a être supprimé, il faudra vérifier qu'il ne rouvre pas sous une autre forme, cela se rencontre souvent.

en tant qu'associé vous avez des droits importants, des droits de regard sur la gestion de l'entreprise.

Je vous conseille de vous adresser au greffe du tribunal de commerce et de demander les statuts à jours et la copie des comptes de bilan.

Menacez votre employeur de porter plainte en votre qualité d'associé et non de salarié.

Bonjour et encore merci.

Non nous n'avons aucun délégué de personnel, nous élisons juste un gérant.

Ce matin une réunion a été faite (en l'absence des dessinateurs car nous sommes en congés) et j'ai demandé à un collègue ce qui s'est dit. Apparemment le gérant nous reproche de ne pas faire suffisament rapidement notre travail (!!!) et donnera le poste de dessinateur à un collègue qui vient d'être embauché (le dernier arrivé d'ailleurs). C'est la folie.

Bonjour.

J'apporte des nouvelles sur mon affaire. Le gérant me fait passer pour un menteur et me reproche de mettre en péril l'entreprise. Il dit que ce que j'ai dit (la simple et pure vérité c'est-à-dire que le bureau d'études doit fermer et que les 3 dessinateurs sont concernés par le licenciement) est très grave et qu'il peut m'attaquer pour ça. Il dit qu'il n'a "jamais dit" qu'il allait fermer le bureau d'études ni qu'il allait nous licencier.

Déjà, je promets qu'il nous l'a dit à tous les trois dans notre bureau.

Ensuite, pour la réunion qui s'est tenue en notre absence, la plupart des gens présents nous ont dit que le gérant avait bien annoncé la fermeture du BE et qu'il ne gardait aucun des trois dessinateurs. Certains ont même demandé s'il pouvait nous reclasser et il a refusé.

Maintenant, je demande à ces personnes de témoigner (j'ai fait un petit texte sur les conseils de mon chef résumant ce que le gérant a annoncé à la réunion, et je leur demande de signer s'ils sont d'accord). Sauf que tout le monde se débine !!!! Certains disent même ne plus trop se rappeler de cette réunion. Dans quel monde vit-on ?