Élection délégation unique du personnel

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TB
a posé cette question

Nous sommes 57 salariés.Depus plusieurs années il n'y avait ni DP ni CE.

Nous en avons fait cette année la demande et notre employeur a décidé de ne faire qu'un collège unique.Il a donc signé un protocole avec un syndicat,protocole dont nous n'étions pas au courant.

Nous souhaiterions savoir si d'une part l'employeur peut décider seul de ce collège unique et d'autre part: Au vu du protocole le bureau de vote doit etre formé je cite: "un parmi les collaborateurs les plus anciens ou les plus recemment embauchés...Et si celui ci l'accepte,il sera président du bureau concerné...La composition du bureau Titulaires et du bureau Suppléants s'effectue par tirage au sort."Alors l'employeur a-t-il le droit de choisir lui même une personne qui n'est pas la plus ancienne ou récente, car c'est ce qu'il a clairement fait??

Merci beaucoup d'avance

G
a répondu

lA D2L2GATIN UNIQUE CONCERNE LES ENTRERISES DE MOINS DE 200 SALARIES

c'es votre cas - article L 2326 1

Rien ne vous empèche de prendre contact avec le syndicat de votre choix à l'extérieur et de leur demander conseil.

La délégation unique ne retire pas le mandat ou la fonction de CE ou de DP même si ce sont les mêmes personnes qui l'assure. Ces instances doivent fonctionner une fois pas mois de la même manière.

Si l'employeur n'a pas informer sur le panneau d'information obligatoire la mise en place des élection et les dates de consultation pour établir le protocole des élections le contact avec le Syndicat de votre choix va peut être changer la situation vécue.

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