Delocalisation : recours cdd et intérim en attendant.
Bonjour,
Je travail dans une SSII géré sous la syntec.
Notre client souhaite delocaliser une partie de l'activité à l'étranger et dont cette même activité des lors a l'étranger sera reprise en main par notre compagnie qui a aussi ses locaux la bas.
En attendant, ici en france et afin de ne pas faire de licenciement économique.
Il y a des opportunités, des demissions.
Mais les postes ne sont en aucun cas supprimés car repris par des contrats précaires.
Est ce légale.
A savoir nous sommes 15 en france et cette activité en espagne sera reprise par plus de 100 personnes donc pas une réelle supression mais delocalisatiln et augmentation de l effectif.
La société a recours à de nombreux stratège :
Recours à des cdd et intérimaire pour remplacer les demissions et collegues qui occuppe de nouvelles fonctions.
Non respect du delai de carence, c'est a dire un interimaire effectue 15 mois, la delocalisatiln n'ayant toujours pas lieu on reprend un interimaire dans la semaine et toujours sous le motif d accroissement d activité.
Il y a même eu un cas ou le contrat de l interimaire a ete renouvelle 2 fois pour un total de 18 mois ( en france il n'est possible de le renouveller qu'une fois) et ce n était pas piur remplacer une personne absente ou en vue qu'une personne arrive.
Je compte entreprendre une demarche prud'hommale mais je souhaite votre avis.
En effet j ai été pour ma part pris en cdd pour motif accroissement activité mais je me suis rendu compte que cela est en réalité due à un remplacement d une demission
Dernière info
Il s agit d'un client de 10 ans et dont le contrat sera renouvele sur 5 ans minimum si tout se passe bien.
Il y aura toujours une activité en france mais pas le service ou je travail qui lui sera delocaliser.
Merci pour vos avis et retour.
Pour entreprendre une action prud'homales sur tous ces sujets ensembles il faudrait être représentant du personnel car cela concerne le fonctionnement général de l'entreprise. Est-ce votre cas ?
Vous même quels sont les désagréments qui vous sont déjà imposés ou qui sont à venir ?
Bonjour les délégués du personnels ne veulent pas aller au prud hommes.
Ce n'est pas de la mauvaise foi mais je pense qu'il s agit d un sujet délicat.
Mon cas à moi ainsi que plusieurs collègues :
Embauche en cdd afin de remplacer un poste permanent qui est amené à être de localisé en espagne.
Prejudice multiple car il y a aussi un PSE en cours. Ainsi ni moi ni mes collègues ont pu en beneficier.
Prejudice sur la prime sur objectif non accordé ni au intérimaire ni aux cdd.
Prejudice envers les cdi car nous sommes passés à 60 pourcent de contrat précaire (8/15) donc impossible de réaliser un mouvement de grève.
Ainsi nos postes sont délocalisés pas d opportunités.
Discrimination vis à vis du pse car nous n en faisons pas partie...
Aucune proposition de travailler à l etranger sauf si on demissionne.
Discrimination sur les horaires de travail.
Inspection du travail contacté mais tellement débordé qu'ils m'ont dit par email d entamer une procedure prud hommale.
De meme que les membres du CE
Je vais entamer une procédure mais je siuhaitais avoir quelques avis.
J aiderai par la suite mes collègues en contrat précaire.
Car un avocat n'est pas donné.
Merci par avance
LES PROBLEMES QUE VOUS RENCONTREZ RELEVENT DU FONCTIONNEMENT G2N2RAL DE L ENTREPRISE; LA SEULE CHOSE QUE VOUS POURRIEZ DENONCER C EST LE NON RESPECT DES CLAUSES DE VOTRE CONTRAT;
LE RESTE EST DE LA RESPONSABILITE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET SI JE COMPRENDS VOS INFORMATIONS ILS NE VEULENT PAS BOUGER;
ESSAYER DE PRENDRE CONTACT AVEC UNE PERMANENCE SYNDICALE QUI POURRA PEUT ETRE LES RENCONTRER ET LES CONVAINCRE D INTERVENIR;
cE QUI PAR CONTRE EST DEFENDABLE C EST LE MODE DE REMUNERATION DISCRIMINATOIRE QUE VOUS SEMBLEZ SIGNALER; LE MEME POSTE OCCUPE ASSUJETTI AUX MEMES CONTRAINTES DOIT BENEFICIER DES MEMES MODES DE REMUNERATION;
CONCENTRER VOUS SUR CE POINT ET DEVANT LES PRUD HOMMES VOUS POURREZ EVOQUER LE DYSFONCTIONNEMENT GENERAL POUR DEFENDRE VOTRE PROPRE CAS;