Sans attestation ASSEDIC.

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JM
a posé cette question

Bonjour,


je travail en qualité de vacataire pour une société de Marketing.


Parallèlement, je percois un complément de ressources d' allocations de chomage délivré par Pole Emploi, étant indemnisé dans le cadre de l' aide de retour à l' emploi.


A ce jour mes indemnités chomages sont bloquées, en effet, Pole Emploi me demande une attestation ASSEDIC de la société, sans quoi, mes droits sont gelés.


Mon problème est que cette société ne souhaite pas m' envoyer ces Attestations.


Je leur envoi des emails pour les avertir de ma demande, comme ma été indiqué par téléphone par le standard de la société.


Mes messages restent sans réponses.


J' ai eu le meme problème avec cette société entrent Novembre 2013 et Février 2014.


Pole-Emploi ne voulant rien savoir, mes allocations de chomages n'avaient pu etre calculés, je suis resté prés de 04 mois sans aucunes ressources.


Cela recommence aujourd' hui.


Il apparait impossible cette fois encore d' obtenir les attestations auxquelles j' ai droits.


Je suis dans l' impasse et sans revenu.


Que puis-je faire

G
a répondu

nE POUVEZ VOUS PAS VOUS SERVIR DES COPIES DE VOS BULLETINS DE PAYE;

DF
a répondu

Bonjour, il vous faudrait un ou plusieurs courriers qui puissent attester de votre bonne foi dans vos demandes auprès de votre société. Maintenant le plus urgent serait de saisir le Conseil des prud'hommes d'où dépend le siège social de cette entreprise ou alors le Conseil d'où vous travailler physiquement. Cette saisine du Conseil des prud'hommes se devra d'être en référé ( caractère d'urgence) et votre demande initial devra être remise de l'attestation Pôle emploi sous astreinte journalière. Le mieux si vous ne vous sentez pas en mesure de faire vous même cette saisine, serait de vous rapprocher d'un syndicat ou d'un avocat spécialisé de préférence en Droit du Travail. Cet avocat pourrait être indemnisé par l'intermédiaire et suite à votre demande de l'aide juridictionnelle mais cela prendra un peu de temps. Donc le mieux serait de vous faire épauler et saisir sous la forme des référés le Conseil des prud'hommes de toute urgence dont la demande initial sera la remise de cette attestation  pôle emploi   Sous astreinte journalière et demander des dommages et intérêts avec comme pièces  les courriers de Pôle emploi vous refusant l'indemnisation chômage et tout document prouvant votre situation financière précaire du fait de la volonté de cette entreprise de vous refuser la remise de ce document. Ne tardez pas.

JM
a répondu

Merci beaucoup pour tous ses renseignements, je vois que cela va etre compliqué.

Merci beaucoup.

Pour ce qui est des bulletins de salaires, Pole Emploi estime que ce ne sera pas possible, il leur faut cette attestation de travail.

Le pire est que mes indémnités sont bloqués pour 1h30 de travail, dont Pole Emploi n' a pas l' attestation.

Merci à tous pour tous.

G
a répondu

Si vous êtes vacataire Est-ce par embauche directe avec cette société ou bien par l'intermédiaire d'une société d'intérim ?

En attendant si vous connaissez l'inspection du travail qui couvre cette entreprise faite déjà une démarche auprés de ce service, leur intervention fera peut être débloquer la situation.

Sinon une simple demande en référé CPH devrait débloquer l'affaire. Si vous en arrivez au CPH, vous n'avez pas besoin d'avocat vous pouvez expliquer votre situation directement devant les juges. Je vous conseille de ne pas oublié dans votre demande de demander un dommage et intérêts que vous pouvez chiffrer à la valeur de temps resté sans revenu : revenu mensuel multiplié par le temps.

Les indemnisations de chômage et le salaire ayant valeur de "caractère d'obligations alimentaires" pour subsister.

DF
a répondu

Bonjour, le principe de vacataire, n'est tout simplement qu'un salarié avec lequel l'entreprise émet un contrat de travail pour intervenir quand les besoins se font sentir pour l'entreprise, ce même vacataire peut travailler en règle générale pour d'autres employeurs, ces vacataires sont salariés à leur compte. Cela se pratique déjà depuis longtemps, ça permet aux entreprises de ne pas embaucher en CDI ou Cdd, ouen intérim. 

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