ARRET MALADIE SUITE CDI SIGNE

Forum
D
a posé cette question

Bonjour,


J'étais intérimaire depuis mars 2013 dans ma société qui m'a fait signé mon CDI en date du 25/08/2014. Malheureusement, j'ai eu un accident personnel et j'ai dû être hospitalisé en urgence le 24/08/2014 donc je n'ai pas pu reprendre mon activité le jour de mon contrat.

Une hospitalisation ainsi qu'une opération chirurgicale est prévue et selon les médecins, j'aurais selon eux, minimum 3 mois de ré-éducation.

Pouvez-vous me dire si des recours sont possible de la part de mon employeur pour une éventuelle rupture de mon CDI ou si mon entreprise peut repousser la date de mon embauche établi avant mon accident ?

Etant depuis un an dans l'entreprise, pouvez-vous me dire si la période d'essai est bien prise en compte durant cette période ?

Y-a-t-il un risque à ce que je perde mon CDI signé le 25/08/2014 (justificatif de mon contrat en ma possession et signé)

Dans l'attente d'une réponse de votre part,

Cordialement.

DF
a répondu

Bonsoir, concernant la période d'essai elle devrait apparaître sur votre contrat de travail ( CDI) que vous avez signé? Dans la logique étant donné que vous étiez en intérim dans la société où vous avez signé votre CDI, cette même période d'essai n'a pas due vous être écrite. Concernant votre arrêt maladie et les suites de ce même arrêt ( rééducation et autre soin) , celui ci est donc intervenu un jour après signature de votre contrat, de ce fait, votre employeur doit maintenant vous conserver en arrêt sous contrat CDI et sa seule possibilité pour lui serait de se séparer de vous par l'intermédiaire d'un licenciement, maintenant se serait de voir de quelle façon et quel motif ni pourrait invoquer pour vous licencier. Concernant la possibilité de " repousser" la date de votre embauche, je ne vois pas beaucoup comment il pourrait le faire hormis se mettre en infraction. À ce jour et pour résumer vous étiez en intérim dans une société qui vous a fait signer un CDI, ce même CDI signé à tête interrompu de votre part pour raison de santé, la période d'essai n'aurait pas lieu d'être à effectuée de par votre présence auparavant dans la même entreprise, mais seul votre contrat peut le dire et concernant votre arrêt, votre employeur pourrait le rompe, s'il considère qu'il y a abus de votre part du fait de " votre arrêt soudain". Le licenciement peut être envisagé de sa part s'il peut justifier que votre absence nuis au bon fonctionnement de son entreprise. 

D
a répondu

Bonjour,


Et tout d'abord merci pour votre réponse.

Pour plus de précisions, il est bien stipulé sur mon contrat en CDI, mon ancienneté en date de mars 2013 ce qui justifie d'un minimum d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.

Donc selon vous, mon employeur est dans ses droits de me licencier malgré tout ?

De plus, vous me dites qu'il y a une possibilité que mon employeur puisse rompre mon contrat s'il justifie que cela peut nuire au bon fonctionnement de l'entreprise... A ce jour et à ma connaissance, 2 intérimaires m'ont remplacé à mon poste de travail... La société est donc à même de subvenir à la rémunération de 2 salaires plutôt qu'un seul dans la logique ?

Qu'en pensez-vous ?

DF
a répondu

Votre  contrat CDI comprend une date d'entrée et d'ancienneté de mars 2013, donc déjà cela permet de clarifier la chose, votre période d'essai était donc votre période d'intérim. Concernant maintenant votre absence pour cause maladie, étant donné votre contrat celle ci ne peut pas être mise en place et de façon systématique par votre employeur. Il vous est possible de vous absenter pour maladie et l'information que vous avez communiqué sur la présence d'intérim actuellement devrait pouvoir vous rassurer dans le sens ou votre employeur n'a pas l'intention pour l'instant de vous remplacer. De plus la période d'ancienneté inscrite sur votre contrat, ne peut être qu'un mieux pour vous.

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.